COmité DEpartemental des Retraités et des Personnes Agées

HABITAT

Amelioration de l'habitat Logement Aides possibles aux locataires Défense des locataires et propriétaires Hébergement collectif Hébergement temporaire Logements foyers Tarifs 2007

A - AMELIORATION DE L'HABITAT
 
 

Plus on vieillit et plus le logement devient l'univers privilégié de la vie. Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, il existe des aides financières dont les conditions d'attribution varient selon les cas. Cependant, pour éviter que la décision d'améliorer son logement ne devienne source d'inquiétude, le projet doit être suffisamment évalué qualitativement (état du bâti et aptitude à la restauration) et quantitativement (coût total du projet et charges qui en découleront). Aussi chaque dossier est particulier et doit être examiné individuellement tant au niveau des travaux que du financement.
ACT-HABITAT (anciennement PACT et CDHR de la Haute-Savoie) est à la disposition de tous, propriétaires ou locataires, pour les conseiller et les aider dans leurs démarches. Il fournit assistance technique et administrative depuis le début du projet jusqu'à la fin des travaux. Dès que les organismes financeurs (caisses de retraite, Conseil Général, Conseil Régional, organismes divers) ont fait connaître le montant des aides accordées, Act-Habitat établit le plan de financement. En fonction de celui-ci et de l'apport personnel qui lui reste à charge, la personne décide ou non de faire entreprendre les travaux.

Important : pour bénéficier des aides, il faut prendre contact avec Act-Habitat avant de commencer les travaux.

Se renseigner : ACT-HABITAT, 70 Avenue de France,
74000 Annecy,
tél. 04.50.09.99.32 – fax. 04.50.09.93.13
(du mardi au vendredi).

Agence Pays du Mont Blanc
tél.et fax 04.50.47.72.75
D’autres permanences existent dans quelques
communes du Département.
Se renseigner auprès du siège.
 

ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
 

Pour des travaux de mise aux normes d'habitabilité, ou d'accessibilité aux personnes handicapées et/ou âgées, la Direction Départementale de l'Equipement accorde une subvention aux propriétaires occupants. Il existe également des aides pour les propriétaires bailleurs pour leurs logements occupés en résidence principale.

Se renseigner : DDE, 15 rue Henri Bordeaux, BP 307,
74998 Annecy cedex 9,
tél. 04.50.33.78.00 – fax. 04.50.27.96.09
ou ACT-HABITAT (ci-dessus)

B - LOGEMENT

1) Démarches à entreprendre pour chercher un logement
 

Dans le privé

- petites annonces
- agences
- "bouche à oreille"

En plus du premier loyer, prévoir une caution correspondant à deux mois de loyer.

Dans un logement H.L.M. : logement social

- vous pouvez déposer votre demande :

l auprès de l’une ou l’autre des mairies des communes où vous souhaitez habiter ou auprès d’un organisme HLM (voir liste ci-dessous). Il est inutile de déposer votre demande à plusieurs endroits. Vous ne devez remplir qu’un formulaire que vous déposez à un seul endroit, même si vous faites une demande sur plusieurs communes.

l si vous travaillez dans une entreprise cotisant au CILSE, principal organisme collecteur du 1% logement en Haute-Savoie, vous pouvez aussi déposer une demande auprès de votre entreprise.

l si vous êtes fonctionnaire de l’Etat, vous pouvez aussi déposer une demande auprès de votre administration.

 HALPADES : 6 av. de Chambéry, BP 271,
74011 Annecy cedex,
tél. 04.50.88.26.26- fax. 04.50.88.26.00

OPAC 74 : 2 rue Marc Leroux, BP 554,
74055 Annecy cedex,
tél. 04.50.88.22.22- fax. 04.50.67.78.69

 S.A. MONT BLANC : 76 rue Carnot, BP 263,
74007 Annecy cedex,
tél. 04.50.88.54.10- fax. 04.50.67.80.29 ALPES HABITAT :

Groupe SEMCODA
6 avenue Bouvard 74000 Annecy,
tél. 04.50.66.65.65- fax. 04.50.66.65.66 SCIC : 11 rue André Gide -B.P. 208,
74005 Annecy,
tél. 04.50.51.14.75- fax. 04.50.45.47.41 SIGEM : 10 rue de Vernaz 74240 Gaillard,
tél. 04.50.39.81.40- fax. 04.50.39.90.91 OFFICE PUBLIC HLM : 26 boulevard Canal
74200 Thonon,
tél. 04.50.83.03.03- fax. 04.50.83.03.04
 
 
 

- rencontrer vos élus
- signaler à P.L.S./A.D.I.L. 74 (4 avenue de Chambéry-74000 Annecy tél. :04.50.45.79.72),
l’organisme gestionnaire du fichier départemental des demandes de logements locatifs aidés,
toute modification dans votre situation familiale ou financière ;
votre dossier sera ainsi toujours actualisé.

- si votre demande n’est pas satisfaite dans le délai d’un an à compter de son dépôt, P.L S./A.D.I.L. 74 vous envoie un courrier vous demandant de la renouveler intégralement.

Important : Vous devez obligatoirement être inscrit au fichier départemental des demandeurs
pour bénéficier d’un logement locatif social.
 
 

- 2) Information sur l’habitat de la Haute-Savoie

Les conseillers juristes de l'Association Départementale "Pour le Logement Savoyard" (P.L.S./ A.D.I.L. 74) sont à la disposition des particuliers pour leur fournir gratuitement et en toute neutralité tous renseignements ou conseils juridiques et financiers sur :
 

- l’accession : prêts, études financières personnalisées de projets d’achat ou de construction, contrats, urbanisme, APL, copropriété, investissement locatif...
- la location : droits et obligations propriétaire/locataire, loyer, charges, congé, état des lieux...

- l’amélioration : prêts, subventions, autorisations administratives...

Le public peut consulter l’association par téléphone, courrier ou la rencontrer
soit à son siège (uniquement sur rendez-vous)
soit à ses permanences -tél. : 04.50.45.79.72
 
 

AU CENTRE (ANNECY) :

horaires d'ouverture au public :
- lundi, mercredi et jeudi de 9h à 18h
- mardi de 12h à 18h
- vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h30

entretiens (exclusivement sur rendez-vous) :
tél. 04.50.45.79.72

S’adresser à : P.L.S. / A.D.I.L. 74
4 avenue de Chambéry, 74000 Annecy
 
 
 

3) Aides possibles, pour les locataires

l'Allocation Logement ou l'A.P.L.
Calculée selon les ressources,
elle est attribuée pour diminuer les charges de loyer ou d'accession à la propriété,
également en logement-foyer, maison de retraite, ou centre de soins de longue durée.

S’adresser :

Caisse d'Allocations Familiales
2 rue Emile Romanet,
74987 Annecy cedex 9,
tél. 04.50.88.53.50 - fax. 04.50.67.87.60.(fermée le lundi)
+ permanences décentralisées

Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)
2 boulevard du Fier,
74993 Annecy cedex 9,
tél. 04.50.88.16.00 –fax. 04.50.57.92.92
+ permanences décentralisées
 

Garantie pour faciliter l'accès dans les lieux (caution morale)

Aide financière éventuelle pour l'entrée dans les lieux (s’adresser à la C.A.F.)

Aide en cas d'impayés

Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources.

S’adresser :

Secrétariat du F.S.L.
tél. 04.50.33.19.10

Fonds de Solidarité pour le Logement,
Direction de la Prévention et du développement social du Conseil Général
97bis , Avenue de Genève - BP 2444 - 74041 Annecy cedex,
(Pour la constitution du dossier, voir l’assistante sociale de son secteur).
Aide au déménagement
(secours exceptionnel à demander à la caisse de retraite complémentaire la plus importante)

4) Défense des locataires et propriétaires
 

Pour les locataires
- Associations de consommateurs
(consulter les pages jaunes de l’annuaire).
 
 

Pour les propriétaires
- Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires Immobiliers de Haute-Savoie,
8 place aux Bois, BP 23, 74001 Annecy cedex,
tél. 06.81.40.58.61

- Maison du Bâtiment et des Travaux Publics
9 rue Royale, 74000 Annecy
Permanence : 1er étage à droite
le vendredi de 14h à 16h (sauf en août)

C - DIFFERENTES FORMES D'HEBERGEMENT COLLECTIF

Plusieurs types d'établissements permettent en principe de satisfaire les besoins des personnes âgées qui ne veulent ou ne peuvent plus rester à domicile, de manière temporaire ou définitive .
Le choix de la forme d'hébergement dépend de l'état de santé de la personne.

FRAIS DE SEJOUR
 

Dans les établissements publics, comme dans les établissements privés, le tarif hébergement (hôtelier), est à la charge de l'intéressé ou de sa famille. Dans ce tarif est compris la partie "loyer". A ce prix, qui couvre essentiellement le logement, la restauration , l'entretien des locaux et l'animation, s'ajoutent souvent des frais supplémentaires tels que : lavage du linge, couches pour les personnes incontinentes, coiffeur, pédicure, etc...
A ce tarif hébergement s’ajoute maintenant un tarif dépendance qui recouvre l'ensemble des prestations
d' aide, d' accompagnement et de surveillance apportées aux personnes âgées ayant perdu tout ou partie de leur autonomie pour l'accomplissement des actes ordinaires de la vie courante .

Chaque Etablissement dispose de trois niveaux de tarif, correspondant au degré de perte d'autonomie du résident concerné, repéré selon son GIR (groupe iso-ressources)
- GIR 1et 2 :résident très dépendant
- GIR 3 et 4 : résident dépendant
- GIR 5 et 6 : résident peu dépendant ou valide
Le classement des résidents dans les différents GIR est effectué par le médecin coordonateur de l' Etablissement , grâce à l'utilisation de la grille AGGIR

Il est donc indispensable, avant l'admission, de se faire préciser ce qui est compris dans les tarifs annoncés.

On comprendra facilement l'intérêt d'un tarif tout compris, qui sert de base de calcul si la personne âgée et sa famille ne peuvent supporter la charge financière que cela représente .

Trois sortes d'aides peuvent se compléter, sur justification de ressources :

1) l'Allocation Logement (A.L.S. ou A.P.L. pour les Etablissements coventionnés) pour les chambres à 1 ou 2 lits maximum, qui s’applique sur le tarif hébergement.

2) L’A.P.A. soumise à condition de ressources et de dépendance de l’intéressé. Elle peut couvrir une partie du tarif dépendance . Elle n’impose pas d’obligation alimentaire, ni de récupération .

Le dossier est à solliciter auprès de l'Etablissement d'accueil .
 

3) l'Aide Sociale

- dans les établissements agréés. Elle nécessite la constitution d'un dossier familial à la mairie du domicile du demandeur, qui implique la mise en œuvre de l'obligation alimentaire en fonction des possibilités contributives du groupe familial. Toutes les formes de récupération sont possibles notamment sur la succession du bénéficiaire.

- dans les établissements non agréés au titre de l'Aide Sociale, le Département peut accorder l'aide sociale au bout de 5 ans de présence du résident.

L’aide sociale peut prendre en charge tout ou partie du tarif hébergement et du tarif dépendance non couvert par l’A.P.A.

SOINS
 

Avant l'entrée en établissement, il est important de bien se faire préciser la manière dont les soins sont assurés et leur modalité de prise en charge.
Actuellement et jusqu’au 31 décembre 2007 on compte deux types d’établissements :

- Les établissements signataires d’une convention tripartite, dits « EHPAD » (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes):

Ils sont signataires d’une convention tripartite avec l’Etat et le Département.

Le résident est pris en charge au niveau des soins dispensés dans l’établissement grâce à une dotation qui est versée directement à l’établissement par l’Assurance Maladie pour le financement du personnel soignant .Les produits pharmaceutiques, fournitures médicales et produits à usage médical restent facturés à l’intéressé, qui se fait rembourser par sa caisse d’assurance maladie et sa mutuelle, comme à son domicile. Toutefois, ces dépenses peuvent parfois être assurées dirctement par les Etablissements signataires d'une convention tripartite le prévoyant.

- Les établissements non signataires d’une convention tripartite :

Ils ont jusqu’au 31 décembre 2007 pour signer une convention tripartite.

En attendant, ils fonctionnent avec, pour la plupart, une section de cure médicale. Selon que le résident est pris en charge au titre de cette section ou non, les prestations prises en charge diffèrent.

ETABLISSEMENTS
 

Les tableaux présentent, pour chaque type d'établissement, une liste par ordre alphabétique des communes où ils sont implantés.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé d'accompagner la personne âgée pour une visite du ou des établissements sélectionnés avant de demander son entrée, même pour un séjour temporaire.

Ces entrées sont réversibles : un retour à domicile ou un changement de structure est toujours possible.
 

1) Logement-Foyer : LFPA

Appelé également Résidence, il accueille les personnes âgées autonomes, seules ou en couple, dans des logements individuels (studios) rassemblés autour de services collectifs facultatifs, notamment le restaurant, qui ne fonctionne généralement qu'à midi et en semaine ; il est le plus souvent ouvert aux personnes âgées du quartier. Le prix de journée ne comprend que le loyer, toutes charges incluses, auquel s'ajoute le prix des repas consommés.

Une réflexion est actuellement en cours au niveau national, pour réfléchir au devenir de ces logements-foyers .

2) Domiciles regroupés ou Foyers soleil

A la frontière entre domicile individuel traditionnel et logements collectifs, il s’agit d’appartements réservés aux retraités, dans le cadre d’opérations immobilières courantes.

La spécificité de ces logements est d’être reliés à une structure d’accueil spécialisée (restaurant personnes âgées, logement-foyer) et de bénéficier, par là même, de prestations facultatives (laverie, surveillance, etc...)

Outre les propositions de résidences-services offertes par le secteur commercial, vous pouvez vous adresser à :

 

ANNECY
Foyer Soleil
tél. CIAS : 04.50.33.98.00

GAILLARD
Les Hutins
tél. : 04.50.38.83.44

3) Petites Unités de Vie

Des alternatives aux hébergements classiques se développent depuis une quinzaine d’années. Regroupant moins de 20 personnes, l’important est le projet qui est de permettre une qualité de vie se rapprochant le plus possible d’une vie familiale, en préservant l’ intimité, en palliant l' insécurité liée à l' isolement à domicile .

Aujourd’hui, leur bien fondé n’est plus à démontrer, tant sur la qualité de leur formule que sur leur viabilité.

Intitulés « appartements collectifs », « domiciles collectifs » ou « Unités de vie », il s’agit de structures sociales disposant d’un collectif de vie avec une prise en charge garantie 24 heures sur 24, préservant à la fois la sécurité, la liberté, l’intégration dans le milieu de vie.
 

Comme pour le domicile, ces services fonctionnent avec des services extérieurs existants, en particulier les services de soins à domicile et d'aide à domicile. L’essentiel est la connaissance mutuelle et la coordination des partenaires.

Exemple :

MARPA La Clairière
74420 Habère-Lullin - tél. : 04.50.39.56.89.
18 places – privée – agréée
Tarifs jusqu'en Juillet 2005 :
T1 = 24,80 €
T2 = 30,66 € par jour
déjeuner : 5,50 € - diner : 3,40 €
linge : de 16 à 18 €
 

La MARPA (Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées) est une petite structure d'accueil implantée en milieu rural, selon un concept élaboré par la Mutualité Sociale Agricole, pour des personnes en perte d'autonomie. Elle regroupe environ quinze logements individuels autour de services collectifs dans une ambiance de type familial. Le projet de vie à la MARPA est tourné vers la préservation de l'autonomie par une participation aux tâches quotidiennes.

Les résidents peuvent faire appel aux services de maintien à domicile ou aux professionnels de santé,
comme à leur domicile habituel.

Le coût de l'hébergement, grâce à l'aide au logement (A.P.L.) est accessible à tous les retraités.
Sans doute le nombre de ces services, abordables financièrement, est-il encore insuffisant. Certains sont encore rares bien qu’appelés à se développer sous l’impulsion d’associations et de collectivités locales actives et éclairées sur la question, qui peuvent être aidées financièrement à leur ingénierie sous forme de chèques consultants par la Fondation de France.

4) Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD

On regroupe sous cette appellation les Etablissements accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie physique et/ou psychique. Ils étaient antérieurement dénommés " Maisons de Retraite" ou MAPAD .

Aujourd'hui ils sont soumis à une obligation de conventionnement avec la DDASS et le Conseil Général pour continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes . La convention signée avec ces différentes autorités précise les moyens alloués à l'Etablissement au regard des objectifs "qualité" retenus.

Unités dites "CANTOUS"

Ces petites unités intégrées à l’établissement accueillent une dizaine de personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée . Les locaux et la vie au sein de ces unités sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de ces personnes.
 

5) Unités de Soins de Longue Durée : U.S.L.D. (ex-Centres de Long Séjour)
 

Il s'agit d'unités hospitalières dont la mission est d'héberger et de dispenser des soins sur une longue durée, à des personnes le plus souvent âgées ou très âgées, ayant perdu leur autonomie de vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien .

6) Hébergement temporaire

Il s'adresse aux personnes vivant à domicile et momentanément en difficulté : isolement, absence des aidants, travaux dans leur logement, transition entre une hospitalisation et une retour à domicile .

L'hébergement temporaire, dans la mesure où il est inscrit dans un projet de soutien à domicile, pourra bénéficier, à ce titre, de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie .

Tout hébergement réalisé dans l'attente de place en Etablissement et donc s'inscrivant dans un projet d'entrée en institution, relève de l'APA en Etablissement .

Devant le peu de places disponbles, il est important de réserver le plus tôt possible

Des aides financières peuvent être accordées pour couvrir une partie du coût. Se renseigner auprès du Service Social des institutions de retraites de base et complémentaires.
Une partie de ce coût peut être incluse dans le plan d’aide proposé pour l’APA .

7) Accueil de jour

Ce peut être une unité autonome, ou une section rattachée à un établissement d’hébergement. Dans tous les cas, on y accueille à la journée un petit nombre de personnes dans une atmosphère chaleureuse. Il s’agit généralement de personnes âgées ayant des problèmes de dépendance physique ou psychique, qui vivent seules ou dans leur famille.

Il permet de :

- préserver la qualité de vie des personnes à domicile en complément des services existants
- distraire et resocialiser des personnes isolées
- faciliter le retour à domicile après une hospitalisation
- offrir un répit et un lieu d’échanges et de soutien aux familles
- retarder l’entrée en institution

Le prix peut varier en fonction des prestations offertes (repas - transport).

Les établissements qui le pratiquent sont signalés dans la dernière colonne des tableaux qui suivent.

Des aides financières peuvent être accordées pour couvrir une partie du coût. Se renseigner auprès du Service Social des caisses de retraites de base et complémentaires. Ce coût peut être inclus dans le plan d’aide proposé pour l’APA.
 
 

8)Accueillants familiaux et Accueil familial

L'accueil familial est la possibilité pour une personne âgée ou une personne handicapée d'être hébergée, à titre payant, dans une famille autre que la sienne . Il est de la compétence exclusive du Conseil Général qui délivre un agrément pour l'accueil de une à trois personnes au maximum .

Les conditions d''accueil sont réglementées (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et les décrets d'application du 30 décembre 2004), afin de garantir au mieux, la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies . Elles font l'objet de contrôles et le suivi médico-social de la personne accueillie est assuré .
- Une personne accueillie doit bénéficier d'une chambre d'une superficie de 9m² minimum .
Par ailleurs, elle devrait pouvoir :
- accéder à des sanitaires confortables et adaptés,
- avoir une restauration complète,
- compter sur l'entretien de ses effets personnels et de sa chambre,
- être aidée et accompagnée dans les actes de la vie quotidienne,
- recevoir les soins élémentaires d'hygiène
(sachant que les soins de nursing et infirmiers sont assurés par les paramédicaux libéraux,les centres ou services de soins infirmiers à domicile sur prescription du médecin traitant)
- participer à la vie familiale

Un contrat établi, selon un contrat-type national, signé des deux parties, fixe leurs et leurs obligations
ainsi que les conditions matérielles et financières de l'accueil

Les personnes accueillies peuvent bénéficier de l'allocation logement, de l'APA et de l'aide sociale .

S’adresser :

 

Direction de la Gérontologie et du Handicap
20 avenue du Parmelan, BP 2444,
74041 Annecy cedex,
tél.04 50.33.50.00 - poste 51.33.

9) Accueil d'urgence médico sociale

Il s'inscrit dans une politique de soutien à domicile et d'aide aux aidants .

Il peut éviter les hospitalisations non justifiées .

Il permet de faire face à des périodes difficiles : isolement dû à l'hiver, retour d'hospitalisation,
hospitalisation du conjoint ou de l'aidant familial

Toutes catégories d'Etablissements sont concernées , selon l'état de santé de la personne .

A ce jour, ce mode d'accueil n'est pas formalisé dans le département, toutefois, vous pouvez contacter :
- les Etablissements pour personnes âgées proposant de l'hébergement temporaire,
et/ou
- les Etablissements de soins de suite .

10) Accueil - repas
(voir les tableaux)