Vie à domicile

VIE A DOMICILE

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A- AIDES A DOMICILE

		« Aides à domicile (ex Aides ménagères), auxiliaires de vie sociale, assistantes de vie, gardes à domicile, gardes malades, accompagnantes Alzheimer... », derrière ces appellations se cachent des réalités multiples de travail. Elles ont en commun de permettre à la personne aidée de rester chez elle, en participant :
	à l’entretien de la maison
	- à la cuisine,
	L’AIDE A DOMICILE AU TITRE DE L’AIDE SOCIALE LEGALE voir carte	- au lien entre domicile et voisinage (courses, démarches administratives), - au soutien physique et moral de la personne (aide à la toilette *, accompagnement des sorties, présence de nuit, de week-end). Leurs interventions peuvent se présenter sous deux formes administratives : - le personnel mis à disposition par un service - le personnel employé par le bénéficiaire. * ATTENTION : Dans le cadre de l'aide à domicile,seul un personnel compétent est habilité à pratiquer des soins d’hygiène.
	1) Le personnel mis à disposition : les services prestataires	Dans ce cas, le personnel venant à domicile est salarié d’un service prestataire agréé par le ministère du travail et habilité par le Conseil Général . Ce service organise les interventions, en est responsable et les facture au demandeur. Ces prestations peuvent être financées entièrement ou partiellement sous condition de ressources : en cas de dépendance faible (GIR 5-6) - par les caisses de retraite - par le département, dans le cadre de l’aide sociale légale . Les associations d ' aide à domicile qui interviennent pour l' Aide Sociale Légale sont toutes des associations prestataires . Le Conseil Général ne paie pas directement le bénéficiaire, mais l'association, sur facture . Si une personne bénéficie d' une ARSM (Allocation Représentative des Services Ménagers), elle peut par contre avoir recours au grè à grè, ou à une association mandataire. en cas de dépendance moyenne et forte (GIR 1-2-3-4) - par le département dans le cadre de l’A.P.A. Dans ce second cas, l’équipe médico-sociale, composée d’un médecin, d’une infirmière et d’un travailleur social, proposera au demandeur un plan d’aide adapté à sa situation. Les mutuelles peuvent aussi intervenir dans la prise en charge financière d’heures. Certains de ces services sont également mandataires . Si les ressources sont inférieures au minimum vieillesse (toutes ressources confondues) le Département peut accorder une prise en charge (pour les GIR 5 et 6) jusqu'à 30 h par mois pour une personne seule, ou 48h par mois pour un couple au titre de l’Aide Sociale Légale (avec une participation de 0,80€ / heure). En cas d’absence de service dans la commune, ou si celui-ci est surchargé, ou en cas de volonté expresse du demandeur, une Allocation Représentative de Services Ménagers (A.R.S.M.) peut être demandée. Cette aide ne peut dépasser 60 % du coût de 30 h mensuelles, soit au 1er janvier 2005 un montant de 287,82 € par mois. au 1er mars 2005, un montant de 306,00 € par mois . A titre exceptionnel, pour des situations difficiles, (personnes non handicapées âgées de moins de 60 ans), il existe la possibilité d’accorder, sur certificat médical, des heures d’Aide à Domicile à titre médical. Ces situations son examinées en tenant compte des ressources des personnes . Une prise en charge du portage de repas (y compris le coût du repas) est possible dans les mêmes conditions de ressources que ci-dessus . Le tarif de participation en 2005 est de 4,47 € pour le repas et 0,84 €. pour le transport. Toutes ces aides sont récupérables : sur succession (au-dessus d'un actif successoral de 46 000 € ), sur donation si cette dernière date de moins de 10 ans, et en cas de retour à meilleure fortune. Les demandes doivent être déposées au CCAS de la commune de résidence. Les décisions sont prises par les commissions d'admission à l'Aide Sociale. Aucune de ces aides ne peut être cumulée avec l'APA, la PSD ou l'ACTP.
	2) Le personnel employé par le bénéficiaire : du gré à gré aux services mandataires	Pour des raisons financières ou en complément de services prestataires (nombre d’heures limité par les caisses de retraite), la personne âgée peut envisager d’employer elle-même une Aide à domicile. Dans ce cas de figure, de plus en plus fréquent, plusieurs possibilités s’offrent à la personne aidée pour remplir ses Droits et Obligations d’employeur. a ) La gestion directe : le gré à gré Dans ce cas, elle assure elle-même l’ensemble des étapes de gestion du personnel : - recrutement, - rédaction du(es) contrat (s) de travail (à durée indéterminée ou non), - demandes d’exonération de charges patronales (pour les personnes âgées de plus de 70 ans), - rédaction des fiches de salaires et paiement, - déclarations et paiement des cotisations salariales et patronales auprès des organismes collecteurs, - procédures de licenciement.   Certaines de ces formalités peuvent être simplifiées par l’utilisation du Chèque Emploi Service, disponible à la poste et dans les banques. Attention : ce dernier ne supprime pas certaines démarches obligatoires pour tout employeur (contrat de travail, préavis, etc...) L’association Alzheimer Haute-Savoie assure la formation et le suivi de personnel accompagnant géré de gré à gré par les familles. b ) Les services mandataires La personne confie toutes ou partie des procédures d’emploi à une structure mandataire qui se charge de l’ensemble des démarches administratives et réglementaires, sans toutefois se substituer à la responsabilité civile et pénale de l’employeur réel qui reste la personne âgée . Ce travail gestionnaire donne lieu à facturation par le service selon un coût forfaitaire ou horaire (liste des organismes habilités ) Pour les personnes dépendantes, la prise en charge financière peut-être partiellement assurée par l'APA
	3 ) Dispositions fiscales	Que le bénéficiaire soit employeur ou utilisateur d’un service prestataire ayant l’agrément simple, les frais occasionnés par la présence de personnel d’Aide à Domicile, sont susceptibles de réduction d’impôt (cf. rubrique « Avantages Divers » .
	4) Des services à votre service	A l’origine « Service d’Aide ménagère », les services d’aide à domicile se multiplient et se diversifient de plus en plus, offrant des alternatives et/ou des services complémentaires au niveau des tâches, de la couverture journalière concernant le maintien à domicile. Laissant au lecteur la responsabilité du choix du ou des services adéquats, nous indiquons ci-dessous l’ensemble des structures recensées à ce jour,ayant reçu de l’autorité préfectorale, l’agrément simple et l’agrément qualité, en indiquant leurs différents modes de fonctionnement, et leur affiliation éventuelle aux différentes Fédérations Nationales ( seuls les services bénéficiant de l’agrément qualité sont habilités à intervenir auprès des personnes âgées de plus de 70 ans).
	SERVICES PRESTATAIRES	Conventionnés par les organismes de sécurité sociale et/ou le département dans le cadre de l’aide sociale (certains services sont également mandataires) Pour connaître les services disponibles dans votre commune, adressez-vous au pôle gérontologique dont vous relevez . Sont signalés par * les services ayant obtenu l' agrément qualité, et par ** ceux conventionnés par le Conseil Général .
	** Fédération Départementale des Services de Soins et d'Aide à Domicile de Haute-Savoie	3 Rue Naly - B.P. 118 74102 Annemasse Cedex tél. 04.50.92.32.56 fax 04.50.37.08.89 Permanences : lundi au vendredi : 8h à 12h 30 et 13h 30 à 17h (sauf le vendredi 16h 30)
	ANNECY 74007	C.I.A.S. - Service Maintien à domicile 46, Avenue des Iles B.P. 90270 tél. 04.50.33.65.30 fax. 04.50.51.80.54 lundi au vendredi - 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 samedi - 8h30 à 12h  cias@agglo-annecy.fr
	ANNEMASSE 74102	Association d'Aide à domicile du Genevois tél. 04.50.92.32.56 fax 04.50.37.08.89 3 rue Naly, B.P.118 aideadomicile@wanadoo.fr lundi au vendredi - 8h à 12h 30 et 13h 30 à 17h , (sauf le vendredi 16h 30) Antenne de CHAMONIX 94, Promenade du Fori 74400 Chamonix tél : 04 50 54 31 37
	BALLAISON	Syndicat mixte du Centre de Soins Edelweiss Château de Thénières tél. 04.50.85.17.57 fax : 04 50 85 17 63 aide à domicile, service de garde, portage des repas + service infirmier lundi au vendredi - 8h à 12h  sm.edelweiss@wanadoo.fr
	CLUSES 74300	Service Maintien à Domicile C.C.A.S. - 8 av Charles Poncet tél.04.50.96.69.66 fax 04.50.98.05.69 andree.perrin@cluses.com lundi au vendredi 8h à 12h et 13h30 à 16h30
	EVIAN 74500	C.C.A.S. -16, Rue du Port tél.04.50.74.32.60 fax 04.50.74.32.61 lundi au vendredi 9h à 11h30 et 13h30 à 17h
	MAGLAND 74308	Mairie - 1021 rue Nationale tél/fax 04.50.89.48.10 fernandeauvernay@magland.fr mardi - 10h30 à 11h30
	MEYTHET 74960	** A.A.F.P. Association de l'Aide Familiale Populaire BASSIN ANNECIEN (Cran, Meythet, Seynod, Poisy, Veyrier) 3, Rue Léon Rey Grange, - BP 1036 tél. 04.50.24.32.00 fax.04.50.24.32.01 lundi au vendredi 8h à 12h et 14h à 18h aafp@wanadoo.fr
	THONON, ALLINGES,ANTHY	CAP’RETRAITES Galerie de l’Etoile 9 avenue du Général de Gaulle 74200 Thonon tél : 04 50 71 41 43 fax : 04 50 70 18 79 lundi au vendredi 8h à 12h
	RUMILLY 74150	** A.D.C.R.Aide à Domicile du Canton de Rumilly(ADESSA) toutes les communes du canton 26 rue Charles de Gaulle, tél. 04.50.64.53.87 fax. 04.50.64.58.84 lundi au vendredi - 8h30 à 11h30
		**Fédération A.D.M.R. de Haute-Savoie 3, Rue Léon Rey Grange, BP 1032, tél. .04.50.24.14.14 74966 Meythet cedex, fax. 04.50.22.17.71 Un site :http://www.admr.org/federations/index.php?urlfede=fede74 Courriel : info.fede74@admr.org
	SECTEURS

Secteur EMS Chablais	Responsable	Téléphone	Fax
Val d' ABONDANCE	DUMONT Lucien	04 50 73 08 80	04 50 76 08 80
Rive Est LEMAN(Lugrin)	GAUTHIER Béatrice	04 50 76 11 41	04 50 76 12 10
La vallée d' AULPS (Morzine)	RODRIGUEZ Colette	04 50 79 13 46
Les SOLDANELLES (Publier-Amphion)	LAVANCHY Michel	04 50 26 60 44	04 50 26 60 44
Vallée du BREVON (Vailly)	COLLOUD Paul	04 50 73 80 54	04 50 73 89 17
Pays de GAVOT	MILLET Pierrette	04 50 75 67 22	04 50 74 07 31
Les MOULINS (Perrignier)	MANILLIER Andrée	04 50 72 04 93	04 50 72 01 03
Secteur EMS Genevois	RESPONSABLE	Téléphone	FAX
La Vallée VERTE (Boëge)	LAUPIN Nicole	04 50 39 02 33	04 50 39 02 33
COLLONGE /s SALEVE	CAYRON Vincent	04 50 43 68 48
CRUSEILLES	COMMUNAL Ginette	04 50 44 09 45
FRANGY	FIGUET Chantal	04 50 44 49 15
Le MOLE (St Jeoire)	PAPAZ Claudine	04 50 35 99 17	04 50 35 99 17
REIGNIER(Les Tourelles)	BARBAROUX Dominique	04 50 95 15 32
SAINT CERGUES(Les Voirons)	PLAGNAT Geneviève	04 50 43 54 69	04 50 43 54 69
SEYSSEL	BLANCK Roger	04 50 56 87 33
VUACHE/VIRY	DROUBAY Marie Claude	04 50 04 86 45	04 50 04 86 45
Secteur EMS Annecy Ouest	RESPONSABLE	Téléphone	FAX
Pays d' ALBY et environs	LENTZ Maurice	04 50 68 10 12	04 50 68 10 12
Les Petites USSES (Sillingy)	BOCQUET Chantal	04 50 68 76 56
LOVAGNY NONGLARD	DELOCHE Marguerite	04 50 63 13 46	04 50 63 13 46
Vallée du LAUDON (St-Jorioz)	MALLET Jean Pierre	04 50 68 41 47
SEVRIER	DOMENJOUD Suzanne	04 50 52 43 93	04 50 19 08 67

Secteur EMS Vallée de l' Arve	RESPONSABLE	Téléphone	FAX
CHAMONIX(Mont Blanc)	PIRE Hélène	04 50 53 97 89	04 50 90 95 53
MARIGNIER	AVOGADRO Muriel	04 50 89 95 74
MEGEVE(Le Crêt du Midi)	PONT Danièle	04 50 58 19 31	04 50 54 38 95
PASSY SERVOZ	TILLOY Véronique	04 50 78 31 67	04 50 78 47 60
La ROCHE sur FORON(Pays Rochois)	MONTANT Béatrice	04 50 25 62 08	04 50 25 62 08
ST GERVAIS(Val Montjoie)	DEPERRAZ Jean-Pierre	04 50 93 40 21
SALLANCHES (Aiguilles de Warrens)	CRETTIEZ Alain	04 50 93 97 57	04 50 47 84 80
SAMOENS	CELLA Alain	04 50 96 44 40	04 50 96 44 40
SCIONZIER	ROSNOBLET Arlette	04 50 98 03 53	04 50 98 12 44
TANINGES(Marcelly)	Mr FILLION	04 50 96 44 40	04 50 96 44 40

Secteur EMS Annecy Est	RESPONSABLE	Téléphone	FAX
PRINGY(Gros Chêne Vieran)	FAUVEAU Bernard	04 50 27 26 07	04 50 27 26 07
FAVERGES(L'Arclozan)	BUISSON Mireille	04 50 44 45 47	04 50 44 45 47
PARMELAN(Hte Vallée Borne et Aravis)	DELOCHE Marguerite	04 50 63 13 46	04 50 63 13 46
MENTHON St-BERNARD	NANCHE Solange	04 50 60 74 02
THONES	PERRISSIN FABERT Marie	04 50 63 13 46	04 50 63 13 46
THORENS GLIERES(Parmelan)	BEAL Agnès	04 50 22 45 44	04 50 22 45 44

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